ARTICLE 1° : DISPOSITIONS GENERALES

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a) PREAMBULE

La Médiathèque de la Communauté d'Agglomération de la Narbonnaise est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à l'activité culturelle de la population. Elle constitue et organise en vue du prêt à domicile, de la consultation sur place et de la conservation, des collections de documents sur différents supports couvrant l'ensemble du champ des connaissances.

L'accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents présentés en libre-accès sur les rayonnages et autres présentoirs sont libres et gratuits.

Les horaires d'accès du public sont fixés par arrêté et font l'objet d'une publicité (annexe 1).

L'emprunt à domicile ainsi que la consultation sur place des documents en réserves nécessitent une inscription.

Les usagers peuvent à tout moment demander des renseignements auprès du personnel de la Médiathèque.

Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés. Les groupes constitués (scolaires, associatifs,…) sont sous la responsabilité de leurs accompagnateurs.

Tous les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux et de ne pas en entraver le bon fonctionnement sous peine d'expulsion et à terme d'exclusion.

La circulation dans les escaliers de secours est strictement interdite au public. L'accès dans les services internes est interdit au public sauf autorisation spécifique et ponctuelle de la direction. Une tenue correcte est exigée.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, l'accès des animaux est interdit, sauf pour les chiens accompagnateurs de personnes handicapées.

Les usagers doivent respecter les locaux, les documents, les matériels et les mobiliers. En particulier il est interdit d'annoter ou de souligner les ouvrages, ou de dégrader intentionnellement les documents mis à leur disposition.

Il est interdit de fumer, manger ou boire dans l'enceinte de la médiathèque.
L'usage de rollers, trottinettes, …est interdit à l'intérieur des locaux de même que celui des téléphones portables ou baladeur audio. Il est interdit d'introduire des objets dangereux ou illicites dans les locaux de La Médiathèque.

Tout reportage (interviews, films, photographies) nécessite l'accord formel de la direction.

Quand, lors du passage d'un usager, le système de détection se déclenche, l'usager doit revenir en arrière et faire identifier la cause de l'alarme.

Concernant l'accès à Internet, que ce soit à l'intérieur de l'Espace Jean CAU ou au sein de La Médiathèque, il est, par contre, formellement interdit de se connecter sur des sites à caractère pornographique, raciste, xénophobe… La Médiathèque se réserve le droit d'interrompre immédiatement des connections de ce genre et de procéder à l'expulsion du contrevenant et au besoin à la résiliation de son abonnement.

Les usages tels ceux des messageries type Messenger, conversation ou jeux en ligne sont interdits ainsi que la réalisation de copies numériques et de téléchargements illégaux.
L'utilisation d'Internet par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents et pour les moins de 12 ans, en leur présence.
La Médiathèque propose une sélection de liens vers des sites intéressants pour ses usagers. Cependant, elle ne peut en aucun cas garantir la qualité des informations qui figurent dans les différents sites recensés ou les liens qu'ils peuvent entraîner.
La Médiathèque n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet visités. Elle ne garantit en aucune manière la confidentialité de tout ce qui pourra être consulté ou créé sur ses ordinateurs, chaque utilisateur est seul responsable du contenu des informations prélevées sur Internet. (Règlement spécifique : annexe 3)

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b) CONDITIONS DE REPRODUCTIONS
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Les usagers peuvent effectuer des copies d'extraits de documents postérieurs à 1947, sous réserve du respect de la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit de copie, ou des impressions, pour un usage strictement privé.

A cette fin il est possible d'acquérir une carte (Tarifs en annexe 2) permettant d'effectuer des copies ou impressions en noir et blanc ou en couleur.
Ces cartes sont non remboursables.

La reproduction des documents fragiles ou précieux, et des documents inédits non encore tombés dans le domaine public, peut faire l'objet de restrictions. La photocopie des documents imprimés antérieurs à 1811 et des documents sur parchemin est interdite.

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c) CONDITIONS DE PRET
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L'emprunt est accessible aux usagers inscrits, à jour de leur cotisation, sur présentation de leur carte de lecteurs. L’inscription implique l’acceptation du règlement.

INSCRIPTIONS

Pour s'inscrire, l'usager doit présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, de téléphone, d'EDF).
Les enfants de moins de 16 ans doivent être munis d'un formulaire d'autorisation parentale dont le signataire est responsable de l'abonnement de l'enfant. Toute personne ayant droit à une réduction de tarif doit présenter une pièce justificative.
Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement.
L'usager reçoit alors une carte qui atteste de son inscription et de sa qualité de lecteur ou de consultant. Cette carte est strictement personnelle, valable un an et reconductible à sa date anniversaire sur présentation d'un justificatif de domicile.

Formules et tarifs d'abonnements possibles : annexe 2 du règlement

Les tarifs sont fixés et peuvent être modifiés par le Conseil de la Communauté d'Agglomération de La Narbonnaise.

L'usager est responsable de sa carte et des documents empruntés ou consultés avec celle-ci. Il n'est pas fait de censure sur l'emprunt ou la consultation des documents quel que soit le public en dehors de celle induite par la législation attachée à certains documents.
La Médiathèque dégage sa responsabilité pour toute utilisation abusive, inappropriée ou dangereuse des documents empruntés.

Toute perte de la carte doit être immédiatement signalée. Une nouvelle carte, moyennant paiement indiqué à l'annexe 2 du présent règlement, est alors délivrée sur présentation d'une pièce d'identité.

LE PRET

La majeure partie des documents peut être prêtée sauf:

- Les fonds patrimoniaux et locaux
- Les ouvrages ou documents faisant l'objet d'une signalisation particulière (dictionnaires, ouvrages de référence…)
- Le dernier numéro des périodiques en cours et les exemplaires des périodiques faisant l’objet d’une conservation patrimoniale, les quotidiens
- Certaines vidéos, DVD, Cédéroms… en raison des droits attachés

Les opérations de prêt sont arrêtées 15 minutes avant la fermeture de l'établissement.

Les documents audio et vidéo sur support CD, CD-ROM, DVD, Cassette VIDEO ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou des projections à caractère individuel ou familial. L'audition publique des disques en-dehors des médiathèques est possible sous réserve de déclaration et de paiement des droits auprès de la SACEM-SDRM. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces enregistrements. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles rappelant que leur copie engage la responsabilité judiciaire et financière de celui qui le fait vis à vis de l'auteur et de l'éditeur.

Chaque abonné peut emprunter, en fonction de son inscription:

4 livres, ou livre-audio ou livre enregistré sur K7 pour un mois
2 périodiques, 3 compacts disques, 2 partitions, 2 cédéroms pour 15 jours
2 documents maximum sur support audio-visuel : vidéo ou DVD pour 15 jours

Chaque abonné peut renouveler 1 fois l'emprunt d'un document, sauf DVD, CD-ROM, Vidéo, à condition qu'il ne soit pas réservé par un autre lecteur.
Chaque abonné peut réserver deux documents empruntés par un autre lecteur soit aux banques des secteurs concernés, soit de façon autonome sur un écran informatique dans la médiathèque ou par Internet sur le site de la médiathèque.
L'usager inscrit peut faire des suggestions d'achats de documents. Il sera informé des suites données à sa demande.

Il est demandé aux abonnés de prendre soin des documents empruntés : rembobinez les vidéos, ne cornez pas les pages, ne lisez pas sur la plage, ne laissez pas les documents en plein soleil … Signalez les pages déchirées ou les problèmes de reliure, ne réparez pas vous-même les livres.
Les adhérents sont responsables des documents qu'ils empruntent, aussi il est demandé de respecter les règles suivantes :
-saisir les disques, les CD-ROM et les DVD par les bords, de façon à ne pas laisser d'empreintes digitales à la surface (la surface lue par le rayon laser est celle qui n'est pas imprimée)
-replacer le disque dans son boîtier immédiatement après l'écoute. Aucun entretien n'est nécessaire si ces conditions d'utilisation sont respectées. Tout produit nettoyant, solvant ou abrasif doit être proscrit.
-la petite griffe centrale qui retient le disque dans son boîtier, en cas de manipulation maladroite peut rayer la couche de plastique protectrice.
-les disques, CDROM et DVD sont sensibles à la chaleur, se méfier des rayons de soleil même et surtout si une vitre fait écran (par exemple dans une voiture)
-le personnel de La Médiathèque décline toute responsabilité concernant des dommages sur le matériel des usagers qui pourraient être liés à l'utilisation des documents prêtés.

Tous les documents (livres, cassettes, périodiques, CD, CDROM, VIDEO, DVD) sont antivolés. N'essayez pas d'enlever les antivols, vous détruirez le document !

RETARDS et NON RESTITUTIONS

Les adhérents doivent rendre leurs emprunts dans les délais. Le prêt n'est plus autorisé si un document n'est pas restitué dans les délais.

Une première lettre de rappel est envoyée une semaine après l'expiration du temps de prêt autorisé.
Une seconde lettre de rappel est envoyée 8 jours après la première.
Une non restitution dans les 15 jours suivants entraîne la suspension du droit de prêt pendant 1 mois.
En cas de récidive régulière et injustifiée, le droit de prêt sera suspendu pendant 1 mois supplémentaire.